Le conseil
Un accompagnement permanent et stratégique
de votre société et de votre groupe
Nous vous accompagnons et vous assistons dans le quotidien juridique de votre entreprise et de votre groupe
Sur demande spécifique ou par une présence régulière au sein de votre structure nous permettant d’être au plus près de vos préoccupations et des enjeux de votre structure ou de votre groupe.
Nous vous aidons à trouver les réponses à
vos questions et rédigeons les actes nécessaires.
Le choix de votre stratégie juridique
Par exemple :
- Quel sera votre business modèle en France et/ou à l'international ?
- Préférez-vous travailler avec des agents commerciaux, des partenaires, créer des joint-venture, des filiales, etc.
Le choix de la structure adaptée à votre projet d’entreprise
Par exemple :
- En fonction de vos préoccupations, une société de personnes est-elle plus adaptée qu’une société de capitaux ?
- Quel statut juridique, fiscal et social est souhaitable pour le dirigeant ?
- Le dirigeant opérationnel doit-il également être salarié ?
Les choix vous permettant d’assurer la protection et la valorisation de votre entreprise et de ses savoirs et innovations
Par exemple :
- Qui doit détenir le brevet, quelle protection est nécessaire à votre savoir-faire ?
- Comment protéger votre entreprise dans le cadre de sa promotion digitale ?
- Quels sont les points de vigilance à observer en cas de mise en ligne d’un film publicitaire de votre entreprise sur une “Fan Page” d’un réseau social ?
Le choix et la réalisation de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie de votre entreprise
Par exemple :
- Quels contrats conclure avec vos fournisseurs, vos distributeurs, vos sous-traitants de données personnelles ?
- Quelle politique de marketing digital adopter ?
- Une loterie sur internet est-elle possible, dans quelles conditions ?
- Quel modèle de limitations de responsabilité adopter pour les dirigeants (limitation des pouvoirs des dirigeants ou délégation de pouvoirs ?), quelles limitations de signature intégrer dans le process de votre entreprise ?
Les négociations avec vos partenaires
Par exemple :
- Un contrat important à négocier ?
- Vous souhaitez racheter les parts de votre associé ?
- Vous souhaitez régler un différent avec votre dirigeant, avec un partenaire commercial ?
La sécurisation du suivi de vos relations contractuelles
Par exemple :
- Vos contrats évoluent ? Prévoyons la documentation juridique cohérente.
- La réglementation se modifie ? Mettons en oeuvre les dispositions nécessaires pour vous protéger.
Le traitement des difficultés que votre entreprise peut rencontrer dans le cadre de son activité ainsi que la sécurisation de cette activité
Par exemple :
- Un client ne vous règle pas ses factures ?
- Votre partenaire vous menace de dommages et intérêts en raison d’une défectuosité du produit que vous avez vendu ?
Pour qui ?
Toute entreprise française
Tout groupe étranger ayant des intérêts en France :
Activité, établissement ou filiale
Vos
interlocuteurs
privilégiés
Annick Firobind
Avocat
Associé
Maryline Durin
Avocat
Docteur en droit